1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n
SemioticTransfer AG sera par la suite d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de SemioticTransfer.<\/p>\n\n\n\n
2. Champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous les services fournis par SemioticTransfer (en particulier les traductions, les textes marketing en langue \u00e9trang\u00e8re, la documentation technique, les traductions certifi\u00e9es conformes, les corrections, la r\u00e9daction web et la gestion des projets de traduction).<\/p>\n\n\n\n
3. Passation de la commande<\/p>\n\n\n\n
En passant commande, le client se d\u00e9clare d\u2019accord avec les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sentes. Sauf accord contraire entre le client et SemioticTransfer, la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme pass\u00e9e d\u00e8s que SemioticTransfer la re\u00e7oit sous forme \u00e9crite (par voie postale, e-mail ou fax).<\/p>\n\n\n\n
4. Intervention de tiers<\/p>\n\n\n\n
SemioticTransfer se r\u00e9serve le droit de faire appel \u00e0 des tiers pour remplir le contrat, ou de confier l\u2019ex\u00e9cution du contrat \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
5. R\u00e9siliation du contrat<\/p>\n\n\n\n
Le client peut \u00e0 tout moment, moyennant le paiement du travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 et une indemnisation, r\u00e9silier le contrat aupr\u00e8s de SemioticTransfer tant que la commande n\u2019est pas termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
6. Devis \u2013 Conditions de paiement \u2013 Facturation <\/p>\n\n\n\n
Les devis formul\u00e9s \u00e0 l\u2019oral sont sans engagement et n\u00e9cessitent, pour \u00eatre valables, une confirmation \u00e9crite de SemioticTransfer. Les dlevis (toujours formul\u00e9s hors TVA) engagent SemioticTransfer pendant 30 jours. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 10 jours suivant leur \u00e9mission, sans d\u00e9duction. Les traductions notari\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l’avance pour les particuliers. Dans ce cas, SemioticTransfer est en droit de demander des int\u00e9r\u00eats moratoires dont le taux correspond \u00e0 celui des cr\u00e9dits en compte courant des grandes banques sur la place financi\u00e8re de Baden, mais s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 au moins 5%. Sans accord \u00e9crit de la part de SemioticTransfer, le client n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une compensation avec d\u2019\u00e9ventuelles contre-pr\u00e9tentions.<\/p>\n\n\n\n
7. R\u00e9ception et obligation de r\u00e9clamation imm\u00e9diate <\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9sultat du travail fourni par SemioticTransfer est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 si le client n\u2019informe pas SemioticTransfer des d\u00e9fauts constat\u00e9s par \u00e9crit et avec exposition des motifs dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la livraison. Dans sa r\u00e9clamation, le client est tenu d\u2019indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment sur quel point et dans quelle mesure il consid\u00e8re le r\u00e9sultat du travail fourni par SemioticTransfer comme d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n
8. R\u00e9clamations et garantie <\/p>\n\n\n\n
La garantie se limite \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration. Toute autre demande de garantie est express\u00e9ment exclue. Le d\u00e9lai de garantie (dans la limite duquel SemioticTransfer doit effectuer l\u2019am\u00e9lioration) est de 60 jours. La garantie concernant la reproduction correcte des noms, des nombres et des adresses ou des termes non traduisibles est exclue.<\/p>\n\n\n\n
9. Responsabilit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n
SemioticTransfer ne peut \u00eatre tenu responsable de la perte de donn\u00e9es et de documents qu\u2019en cas d\u2019acte intentionnel ou de n\u00e9gligence grave. SemioticTransfer ne peut pas \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par les tiers auxquels il a \u00e9t\u00e9 fait appel pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat. SemioticTransfer ne peut pas \u00eatre tenu responsable de la n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re. La responsabilit\u00e9 pour les auxiliaires est exclue et, en cas de retour \u00e0 des tiers, SemioticTransfer ne peut \u00eatre tenu responsable que du soin de la s\u00e9lection et de l\u2019instruction. <\/p>\n\n\n\n
En cas de force majeure ou d\u2019autres influences ou obstacles \u00e0 la prestation ne pouvant pas \u00eatre pr\u00e9vus par SemioticTransfer et \u00e9tant ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 ou ext\u00e9rieurs \u00e0 son domaine d\u2019influence, SemioticTransfer ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9faillances ou des retards de prestation.<\/p>\n\n\n\n
10. Ex\u00e9cution \u2013 Envoi \u2013 Transfert des risques <\/p>\n\n\n\n
L\u2019envoi se fait par transfert de donn\u00e9es (e-mail, transfert FTP) ou par voie postale. Sont assimil\u00e9s \u00e0 la voie postale les autres services de transport ou de courrier priv\u00e9s. Le contrat r\u00e9alis\u00e9 par SemioticTransfer est rempli par le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la poste, aupr\u00e8s d\u2019une entreprise de transport assimil\u00e9e ou par l\u2019envoi par e-mail ou transfert FTP, et les risques sont alors transf\u00e9r\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n
11. D\u00e9lai de livraison et d\u00e9lais<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9lais de livraison et les d\u00e9lais n\u00e9cessitent la confirmation \u00e9crite explicite de la part de SemioticTransfer pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme contraignants.<\/p>\n\n\n\n
12. Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es et les informations transmises par le client \u00e0 SemioticTransfer sont trait\u00e9es avec une stricte confidentialit\u00e9. SemioticTransfer exige \u00e9galement la confidentialit\u00e9 de la part de ses employ\u00e9s et des tiers auxquels il est fait appel pour remplir le contrat.<\/p>\n\n\n\n
13. Droits d\u2019utilisation<\/p>\n\n\n\n
SemioticTransfer conserve les droits d\u2019utilisation jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des montants factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
14. Lieu d\u2019ex\u00e9cution \u2013 Lieu de juridiction \u2013 Droit applicable <\/p>\n\n\n\n
Le lieu d\u2019ex\u00e9cution pour le paiement et le lieu de juridiction exclusif est le si\u00e8ge de SemioticTransfer. Toutes les prestations de SemioticTransfer ainsi que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit mat\u00e9riel suisse.<\/p>\n\n\n\n
15. Dispositions finales <\/p>\n\n\n\n
Les modifications et ajouts \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et cette r\u00e9serve de forme m\u00eame n\u00e9cessitent, pour \u00eatre valables, la forme \u00e9crite, la communication par e-mail par SemioticTransfer suffisant. Les accords verbaux n\u00e9cessitent, pour \u00eatre valables, la confirmation \u00e9crite de SemioticTransfer. <\/p>\n\n\n\n
Si une ou plusieurs des pr\u00e9sentes dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9taient caduques, les autres dispositions resteraient en force. La disposition caduque est remplac\u00e9e par une disposition se rapprochant le plus dans ses effets \u00e9conomiques et autres de la disposition souhait\u00e9e par les parties.<\/p>\n\n\n\n
CGV pour les clients 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s SemioticTransfer AG sera par la suite d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de SemioticTransfer. 2. Champ d\u2019application Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous les services fournis par SemioticTransfer (en particulier les traductions, les textes marketing en langue \u00e9trang\u00e8re, la documentation technique, les traductions certifi\u00e9es conformes, les corrections, la r\u00e9daction […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-666","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n